1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Marlydis, Centre Leclerc, rue de la Grange aux Ormes, Marly (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt (Limoges, 11 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que le licenciement est sans cause réelle et

Z..., représentant des créanciers, domicilié BP 60 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon

démission le 28 avril 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 avril 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le canton de La Ciotat, M.

soutenir qu'en procédant ainsi l'administration a illégalement donné une portée rétroactive à ses décisions et que celles-ci sont entachées de détournement de pouvoir pour ce motif ; Considérant, en second

ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Activités agricoles - Ventes à des agriculteurs de produits fabriqués à partir de produits fournis par eux (1) - Cas où intervient une "seconde

Y... du 17 mai 2016, quand cette seconde amende forfaitaire, illégalement émise, était sans effet sur la prescription, non plus que la seconde réclamation, non autorisée par la loi et formée après l'expiration

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 21 juin 2019), la société Aurilis Group Flauraud a organisé le 16 mai 2019 le second tour des élections des membres du comité social

X... se fonde sur la constatation que cette requête est dépourvue de l'exposé des faits et moyens ; qu'ainsi cette première ordonnance ne repose pas sur la même cause juridique que la seconde requête de

B...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le recteur d'académie de Paris a déclaré irrecevable sa candidature pour le second concours

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants du second

F... pour obtenir leur condamnation solidaire à lui payer une certaine somme au titre de la garantie ; Sur le second moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que M.

moyen du pourvoi principal et sur la seconde branche du second moyen du pourvoi incident, qui sont similaires et recevables, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Dépôts (BRED), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Denis A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord, qu'après avoir constaté l'existence d'une rature et de surcharges, la cour d'appel, rappelant le principe énoncé par l'article 1162 du Code civil selon

1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de Madame QUENTIN Z..., demeurant à Troan (Calvados) Saint-Samson, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon