Adresse 3] S.A CREDIT MUTUEL HABITAT GESTION - CMH GESTION - ès qualité de Liquidateur de la SOCIETE CREDIT MUTUEL HABITAT 4 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP PETIT

[T] EURL, Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL PLUNIAN, Plaidant

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Ana Maria Guerra Martins , President ,   Anne Louise Bormann,   Sebastian Răduleţu , judges

D... ... 20013 SAN SEBASTIAN (ESPAGNE) représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Denis X... ... 76000 ROUEN comparant

EUROPE SERVICES PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique

et appelante dans le dossier RG 22/7587 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES substitué par Me Céline LE DROGO, avocat au barreau des Deux-Sèvres

CARMA ASSURANCES CARREFOUR [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Ségolène MENAGE, avocat au barreau

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

APPELANTE Madame [T] [O] née le 17 Décembre 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN

lors qu'un navire, armé ou pas à senne danoise ou écossaise, conserve à bord, transborde ou débarque moins de 500 kg de céphalopodes ou s'il est d'une longueur inférieure à douze mètres et armé en petite

de poteaux électriques, et à moins de 200 mètres d’une installation agricole, consiste en l’édification d’une antenne-relais de radiotéléphonie d’une hauteur de 31 mètres, de faible largeur, sur une petite

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missionnier, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

AIR ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI

Sébastien PARESY ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

PERPIGNAN N° RG 21/00088 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien DE THORE, de L'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.