Sur l’intervention de la SCI Samba : 2. La SCI Samba, propriétaire du logement en litige depuis le 16 mars 2024, justifie d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28070/15 Samira

Me Samba Sambeligue a présenté des observations pour M.

RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 2000 et 27 décembre 2001 présentées pour Mme Samira X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler

Donne acte à la SAMDA de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre la MACIF, M.

Joseph Z..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de la SAMDA, Société d'assurance moderne des agriculteurs, prise en la personne de son bureau régional des Alpes-Maritimes, dont le siège social

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10331 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYF Minute : 1066/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

Samba X..., demeurant ... ; M.

Samba Y..., demeurant Chez Monsieur X... Abdoulaye ... ; M.

Samba Y..., demeurant chez M. Oumar X..., ... à Mantes-la-Jolie ; M.

Samba Y..., demeurant chez M. Sylla X..., ... ; M.

Samba X... , ; M.

jugement du 12 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 17 février 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Safia

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira X... épouse Y, demeurant ...

B..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine, société d'assurances, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de la Société d'assurances modernes des agriculteurs SAMDA

chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Madame Renée A..., veuve de Monsieur Z..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., 2°/ de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA