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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92314
20 avril 2015
20 avril 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92445
21 mai 2015
21 mai 2015
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a7
29 juin 2015
29 juin 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba2
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225802
14 juin 2023
14 juin 2023
The applicant complains under Article 2 of the Convention that the domestic authorities failed to ensure road safety and thus created a threat to human life.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150869
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Some of the measures could have included a prior inspection of the disassembly machines, compliance with fire safety measures, qualifications and training of personnel as regards technical safety measures
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c4
25 février 2015
25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à garantir toute condamnation de Ia société SAFRAN à hauteur de 1 695, 58 €, - CONDAMNER la société SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT à garantir toute condamnation de Ia société SAFRAN à hauteur de 492,68 €
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
27 mars 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 INTIMEE SAS SAFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 13 Septembre 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:42
30 janvier 2009
30 janvier 2009
#Impugnazione - Marchio comunitario - Regolamento (CE) n. 40/94 - Art. 7, n. 1, lett. b) - Domanda di marchio denominativo SAFETY 1ST - Assenza di carattere distintivo - Diniego di registrazione.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c9d
4 décembre 2001
4 décembre 2001
personnes physiques ayant souscrit un abonnement du téléphone fixe ou du télex qui demandaient à ne pas figurer sur les listes extraites des annuaires commercialisées par l'exploitant public et la liste safran
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:333
18 mai 2006
18 mai 2006
Cadman pret Health & Safety Executive.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Apvienotā Karaliste.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168334
13 octobre 2016
13 octobre 2016
They also decreased the effectiveness of the training process, which could affect flight safety in future. 7.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202599
16 avril 2020
16 avril 2020
page-break-after:avoid } Communicated on 16 April 2020 Published on 18 May 2020 FIFTH SECTION Applications nos. 20187/19 and 59016/19 Ramiz Ismayil oglu JAFAROV against Azerbaijan and Abbas Tofig oglu SAFAROV
Source officiellePage 43 sur 607