[V] [P] a été motivée par une dégradation de l’humeur marquée par de fortes angoisses et des ruminations obsédantes dans un contexte de consommation éthylique et d’isolement social.

Elle explique avoir désormais un nouveau traitement qu’elle veut poursuivre à l’extérieur et elle dit se sentir moins bien à l’hôpital que chez elle car elle rumine beaucoup, faute d’autre occupation.

particulier de l’avis médical motivé que Madame [S] [M] a une humeur triste avec un fond anxieux, un ralentissement psychomoteur franc, un discours cohérent, spontané mais centré sur des idées de ruminations

pauvre, circonlocutoire et réticent, une hypophonie et une bradyphémie, des idées délirantes de persécution et de références, des hallucinations acoustico-verbales, un ralentissement psychomoteur, des ruminations

Il apparaît triste, abattu et envahi par des ruminations, il est souvent replier dans sa chambre et présente une pensée hermétique. Il ne voit pas d’intérêt à son hospitalisation.

pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 9 octobre 2017 au taux de 75 % pour l'infirmité " psychosyndrome traumatique avec syndrome anxio-dépressif, phobies, troubles du sommeil avec rumination

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise du 19 octobre 2022 ordonnée par le juge des référés du tribunal, que la partie grange du bâtiment B présente une toiture en ruine avec des tuiles

peut donc être tiré argument de l'annulation judiciaire du contrat de location gérance pour faire obstacle à l'application des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail et seul l'état de ruine

revenue dans le giron du bailleur qui doit en principe prendre en charge les contrats de travail ; qu'ensuite, le bailleur, à qui incombe la charge de la preuve sur ce point, ne justifie nullement de la ruine

Cependant en 2015, Mme [D], qui entendait s'opposer au passage des occupants du fonds [V] sur sa parcelle, a condamné ce passage en posant une clôture entre le hangar en ruine et la longère construits

D'une part, il résulte des dispositions du code de la construction et de l'habitation citées au point 2 ci-dessus que si le maire peut ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine en application

[Localité 3], consistant à porter sa largeur à 8 mètres mais modifiant également le tracé initialement prévu, empiétant notamment sur leur propriété et entraînant la destruction d'un bâti en état de ruine

[C] [C] a acquis des consorts [N], une ruine située dans le village de [Localité 10], cadastrée section G n° [Cadastre 4] pour 24 centiares.

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient au propriétaire de l'immeuble menaçant ruine et aux titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux, tels qu'ils figurent au fichier immobilier, de

La requérante soutient que le bien imposable est un bâtiment en ruine à la suite d'un incendie survenu le 29 novembre 2011, et ne peut dès lors pas être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés

principal, la responsabilité pour faute de la commune de Susville est engagée au titre des manquements du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale et de police spéciale des édifices menaçant ruine

les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine

intercommunal d'assainissement, pour le compte des propriétaires des fonds dominants, a légalement justifié sa décision en constatant que la configuration des lieux avait toujours fait de l'étang de Rumien