Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, représentant M. Le Comte D. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard et d'empêcher matériellement la circulation sur la voie communale n°87 par la mise en place de tout dispositif utile (barrières, blocs rocheux

Sur place, il est relevé qu'un dièdre numéroté 4 est détaché du front de taille, qu'il a entraîné un autre bloc en le cisaillant avec une menace de rupture d'une grosse masse rocheuse, de 75 m² en plus

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2013), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er juillet 2005 par l'association de gestion du foyer de jeunes travailleurs de Nogent-le-Rotrou

#References for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Greece.

SAINT MARS SUR COLMONT, demeurant Les Hommés - 72270 ARTHEZE représenté par Me Elise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [L] née le 27 Février 1994 à NOGENT LE ROTROU

Il a alors conclu avec la société Pigeon Travaux publics de Nogent-Le-Rotrou un contrat d’apprentissage pour une période du 6 décembre 2021 au 31 août 2023 moyennant un salaire brut mensuel de 621,83 euros

aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chartres du 26 juillet 2024 et des justificatifs de virements qu'il a adressés à la mère de l'enfant, chez laquelle l'enfant réside, à Nogent-le-Rotrou

l'accès aux fichiers appartenant aux services secrets pour démasquer l'ancienne police politique, la réglementation interne pertinente, à savoir la loi n o 187/1999, est en partie exposée dans les arrêts Rotaru

He relied on Rotaru (cited above, § 70).

creusement des fondations menacent, à moyen terme, la solidité de l'ouvrage ; qu'il ajoute qu'il convient de prendre des mesures nécessaires pour stabiliser le sol ou pour s'implanter par pieux sur la zone rocheuse

W... avait préconisé sous la sous-couche d'enrobé, un matelas de réparation sur colonne de 0,85 ml de hauteur en matériaux rocheux sains et insensibles à l'eau ; - une diagraphie de forage du sous-oeuvre

eaux pluviales dans le sous-sol et que la force des eaux de ruissellement avait déchaussé un rocher qui avait lui-même emporté une partie de l'escalier et arraché un palier en béton de son support rocheux

En septembre 1993, ils furent victime d’importantes inondations provoquant la chute de blocs rocheux sur leurs maisons.

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux

Ce monument national, propriété de l’Etat, est situé sur un éperon rocheux d’environ 60 mètres et offre ainsi de magnifiques panoramas sur les alentours, que ce soit depuis l’extérieur de ses remparts

tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les événements de 2011 et 2013 ayant affecté la falaise n'étaient pas des éboulements rocheux

  Rodica Mihaela Rotaru c. Roumanie (n° 34325/05) Cette affaire concerne l’impossibilité pour la requérante de disposer d’un appartement qui lui avait été rétrocédé et d’en percevoir un loyer.