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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212247_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207738_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207813_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216112_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204974_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205347_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B E et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308568_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310743_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202259_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202347_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202478_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D B et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203000_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203564_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204181_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A E et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201031_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C, représentée par Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201215_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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