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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
69a21bb6cdc6046d47f9896c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00008 N° PCL : 2025J00006 EURL ROYAL FOOD N° RG: 2024P00793 DEBITEUR EURL ROYAL FOOD [Adresse 1] RCS Nice : 831905443
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du 9 juillet 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du 11 juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société ROYAL AIR MAROC, régulièrement convoquée, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 janvier 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la présente requête, la société Royal Air Maroc demande la minoration du montant de cette amende. 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2413403_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001746890
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Le 24 janvier 1991, fut prit un arrêté royal disposant : "Article 1er: L'exécution de l'arrêté royal d'expulsion du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10970
9 novembre 2016
9 novembre 2016
et de le compléter pour ordonner cette remise jusqu'au bulletin de salaire émis avec la mention illégale; » Aux motifs éventuellement adoptés qu' :« en l'espèce, la société SA EVIAN ROYAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3b21a269c127203aba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société PALAIS ROYAL TRAITEUR.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006055900
10 novembre 2005
10 novembre 2005
En ce qui concerne l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, tel que modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 1989,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et du Milan royal.
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Société ROYAL & SUN ALLIANCE GROUP INSURANCE PLC société de droit étranger N° SIRET : 538 14 1 9 79 [...]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205612_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 8 février 2022, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Hôtel Royal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113
8 février 2023
8 février 2023
, ont formé le pourvoi n° A 21-17.932 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société de droit étranger Royal
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5115c
7 mai 1987
7 mai 1987
vacances destinée au personnel et, à partir de 1974, lui a alloué une dotation supplémentaire pour le fonctionnement et l'entretien de cette maison ; qu'en 1983, le comité d'établissement de Cormelles-le-Royal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210678
1 décembre 2016
1 décembre 2016
19 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Palais Royal
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1732
10 octobre 1989
10 octobre 1989
pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abderrahim X..., délégué syndical CFTC à la compagnie AIR MAROC, demeurant à Paris (14e), ..., 2°/ Monsieur François Z..., délégué syndical CFE-CGC à la compagnie ROYAL
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59eac
11 février 2004
11 février 2004
Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par jugement du 19 janvier 1995, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Impériale a été étendue à la société créée de fait Royale
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa49
30 mai 1996
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 93-43.889, N 93-43.899 formés par la société Café-Hôtel Port-Royal, société à responsabilité
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