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LEJUSTE, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement

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675a12c33bace64ddb46b7da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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675a12c53bace64ddb46b815

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[J] [I], [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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675a12c83bace64ddb46b8d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12ce3bace64ddb46b993

T. Judiciaire

1 octobre 2024

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE EURL XBTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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675a12cf3bace64ddb46b9bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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Chambre 2 A

69d89de3cdc6046d47bcc714

Appel

9 avril 2026

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE En mai 2017, M.

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678836dac21c0e53e7910307

T. Judiciaire

14 janvier 2025

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67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [I] [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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67edadacda9e15c513204df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

[L] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00127_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions du 22 décembre 2021

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606257_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500486_20250418

Administratif

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500919_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498909.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

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2ème chambre 2ème section

66fee094172da17169e9a8c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f96

Appel

9 août 2021

Il n'y a donc pas lieu d'annuler le jugement déféré.