° RG 26/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7LK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYTN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

RG 25/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDOB Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 17h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2024, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDHK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2025, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit