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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110122
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505317_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505051_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Eric MAITREPIERRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Françoise CHANDELON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110712
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de M. Balat, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110807
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société grand garage du boulevard, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f0a
3 juin 1997
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Theillassoubre et fils (Etablissements Robin frères), société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300301_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Indre lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession et lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209322_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Robin Lahmadni, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110397
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110024
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sonabi immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e44770
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Du : 14 Janvier 2025 S.A.R.L. 2M AUTO - DOME VO, représentée par Me François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis ROBIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
11 472 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant les entraxes de poteaux, en quatrième lieu, de condamner, à titre principal, la société ASC Robine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306576_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
69681c45cdc6046d47532cb8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c4501cdc6046d473545b7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne assisté de Maître Richard ROBIN
Source officiellePage 43 sur 373