Y... qui les a reversées à l'Urssaf ; que M.

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

certain montant, si les objectifs étaient atteints, augmentée, en cas de dépassement des objectifs, d'une prime supplémentaire plafonnée, qui devait être payée mensuellement, le trop-perçu devant être reversé

dans le cadre d'une opération d'investissement dite "Tensyr CFG", menée conjointement notamment avec la société Ixis, devenue aujourd'hui Natixis, la somme de 152 426 000 euros qui avait ensuite été reversée

prix des véhicules neufs commandés à la SOFIDIA jusqu'au 2 juin 1993 sera porté par le liquidateur sur un compte spécifiquement ouvert à cet effet à la Caisse des dépôts et consignations pour être reversé

usagers des toilettes, sans qu'il y ait centralisation des gains par l'employeur ; qu'en fin de mois celui-ci établissait un bulletin de paie sur la base du Smic et demandait aux salariées de lui reverser

plaintes du voisinage faisant état de l'assèchement des puits domestiques, provoqué par le dispositif, mis en oeuvre dans le parking réalisé, de pompage permanent des eaux de la nappe phréatique et de reversement

d'assurance maladie de Lyon, la caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche, la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône l'ont invitée à reverser

d’une estimation locative de ce logement de 400€/mois (soit 200 € pour chacun des co-indivisaires), il a tenté de se rapprocher de son frère et lui a proposé de déduire de la somme devant lui être reversée

Sur le régime retraite de base, elle affirme que l’assiette est déterminée par référence à la part de cotisations sociales reversées.

contracts — Article 3(1) and (3) — Annex to Directive 93/13/EEC — Point 1(m) and (q) — Loan agreement secured by a mortgage — Notarial instrument — Affixation of the enforcement clause by a notary — Reversal

Article 398 Grounds for reversal or modification of a judgment, ruling or resolution “Grounds for reversal or modification of a judgment, ruling or resolution shall be: 1) substantial violation of the

equality of arms as a result of having been unable to access a document of major importance for the outcome of the proceedings and to comment on it or challenge it in court and as a result of the reversal

aux franchisés ; qu'il n'y a pas à prendre en compte, pour déterminer le préjudice, une partie du montant des loyers reversés à ces sociétés par les franchisés, dont le paiement a une cause légitime,

Elle expose que les pourboires étaient déposés dans une caisse commune mais que l'employeur ne les reversait jamais Par conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 5 juillet 2019, la

X les frais d'organisation qu'elle avait supportés ; que ce dernier en assurait le règlement en lui reversant une large part des honoraires qu'il percevait en sa qualité de commissaire-priseur dirigeant

"dépôts" est concerné ; que la Sarl Agence Régionale de Recouvrement se plaignant du blocage de son compte séquestre sur lequel étaient depuis les règlements des débiteurs des clients qui étaient reversés

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à la suite de son recours auprès du président du conseil départemental, la caisse d'allocations familiales a régularisé sa situation en reversant la somme de 754