périodes ; "alors que, d'une part, le juge répressif doit examiner les éléments de preuve versés aux débats ; que, pour rapporter la preuve de sa bonne foi, en ce qu'il n'avait pas personnellement rempli

représentant légal du syndicat CGT n'avait pas été convoqué ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris, 30 novembre 1999), rendu sur renvoi

demande tendant à la livraison, par le GFA, de bouteilles de vin "millésime 2001" ; que la MDVR ayant relevé appel, le GFA a saisi le premier président de la cour d'appel d'une requête tendant au renvoi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, que M.

la résiliation des contrats de crédit-bail, a condamné M.

Le 23 février 2018, soutenant que les loyers du bail signé le 12 septembre 2014 étaient impayés depuis le mois de décembre 2016, la société XFS a assigné l'EARL en résiliation du contrat de location et

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en résiliation du bail aux torts de la locataire, en condamnation de celle-ci à procéder à la remise en état d'habitabilité des appartements

à la société Axa France Iard de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse mutualité sociale agricole ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que M.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la SMABTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la CNCM (Mutuelle d'Armor) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges Z..., du chef d'infraction à la législation sur les armes et recel

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui l'a condamné pour recel de vol aggravé, à treize mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

Marie Z..., épouse B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie notamment contre elle

procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 juin 2000), rendu sur renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 juin 2017, pourvoi n° 15-19.593, Bull. n° 89), le 14 septembre 2006, M