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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201094

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-20.450 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01254

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2021), rendu en référé, M.

Source officielle
CC

civ2

6137243fcd58014677413e78

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2001), que la SCI Salambo (la SCI)

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427001

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1992 qui, dans la procédure suiviec/Roberto A

61372686cd58014677426402

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741470c

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Rhin et Moselle et à la compagnie Italia de ce qu'elles se sont désistées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200601

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405529

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaeb

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belafruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201024

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

n° U 25-60.009 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201031

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1031 F-D Recours n° B 25-10.382

Source officielle
CC

civ2

6137249fcd5801467741706a

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juin 2003), que le mandataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200025

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société sera déboutée de son recours.

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CC

civ2

6137211acd580146773f1007

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDITIONS MEDICAFRIQUE de droit sénégalais, dont le siège social

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CC

civ2

61372494cd58014677416ac7

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Cour nationale de

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CC

civ2

60794e389ba5988459c48df2

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

rejet rendue par ladite commission ; que le tribunal, qui a pourtant rejeté la contestation soulevée par M.

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CC

comm

61372425cd58014677412dbf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 2001), que la société Balenciaga

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200008

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-17.182 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178d9

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un jugement du tribunal régional

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CC

comm

é la demande en paiement dirigée par cette sociétéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00832

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

15.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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