Il fait valoir que l'autorité consulaire française a donné rendez-vous à la famille le 31 juillet 2023 à 10 heures pour le dépôt de leurs demandes de visas. M.

Abdoulaye B, Ibrahima B et Aboubacar Sadikh Tidiane B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme C B D, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs I, E, J, F, H et M G A, ainsi que sa fille majeure Mme K G A, représentées par Me Regent

(États-Unis), 2°/ The Regents of the University of Colorado, personne morale de droit américain, dont le siège est [...]                                               

[Cadastre 1] du tènement immobilier sis à [Localité 9] ont été vendus selon actes des 5 septembre 2014 et 19 novembre 2019 reçus par Me [E], notaire associé de la SCP Pierre Delair-[Y] [E]-Philippe Regent

Guilloteau, juge des référés ; - les observations de Me Régent, représentant les requérants, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant C.

G..., représentées par Me Regent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

certains moments indécise et ambivalente, ce n'était pas le cas au cours de l'été 2012 ; que le 9 août 2012, elle a porté plainte pour violences et dégradations le 9 août 2012, et a également pris rendez-vous

supplémentaires de 2013 à 2016 mais également d'une somme complémentaire pour la même période de 4 476,13 euros brut au titre du temps de trajets professionnels qu'il aurait accompli pour aller en rendez-vous

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Régent, avocate de M.

B D, représentés par Me Régent, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions

La requête de Mmes C et B tendant à sa rectification, qui doit être regardée comme présentée par Me Régent, qui en est la signataire, est recevable.

soins psychiatriques sans consentement dont elle fait l'objet peuvent se poursuivre sous la forme d'un programme de soins, alors : « 1°/ que le juge délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes

charges contre le notaire et l'URSSAF, il convient d'ajouter que les mêmes faits ont déjà donné lieu à une information, laquelle a abouti à un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes

en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit : 1 / de M.

I FELICE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE REGENT Société ACTE IARD Y...

sociétés Stora Enso et Arjowiggins dans l'échec des discussions en vue de la reprise du site de Corbehem, et en jugeant que l'absence de réponse à la proposition de reprise par une SCOP et à la demande de rendez-vous