AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant au n° 4 Ravine Sèchye, Etang-Sale-les-Hauts (Réunion

X... n'étaient pas parcourues par des eaux courantes et en avoir exactement déduit qu'elles ne constituaient pas un cours d'eau mais un fossé de ravinement, l'arrêt, appréciant le sens et la portée des

chambre civile), au profit : 1 / de Christophe Y..., mandataire liquidateur de la société Bourbon façades, domicilié ..., 2 / de la société Bourbon façades, dont le siège est zone d'activités Ravine

Christian X..., 2 / de Mme A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Ravine à malheur, 25e km, 97419 La Possession, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 95, Ravine

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.298 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raffin

par lesquelles le maire de Fort-de-France a refusé de lui communiquer, d'une part les extraits des délibérations du conseil municipal relatif à des travaux de canalisation des eaux pluviales dans la ravine

second, disposent chacun d'une mairie annexe et d'une ou plusieurs écoles et sont séparés par un secteur dégagé d'une largeur de plusieurs centaines de mètres en moyenne, lui-même traversé par la "Ravine

et que la société LERCO exploite la raffinerie, postulat rappelé au point B du préambule du FSA.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 [G] [K] C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me

contradictoire réalisée par le cabinet union experts datée du 24 mars 2022, conclut que les fissures sur le mur de clôture ainsi que la fuite dans sa piscine depuis 2020, sont bien causées par les racines

Bruno et Patrick Y... et géré par le cabinet Ravier rive droite, a assigné, après restitution des lieux, les bailleurs et l'agence immobilière en paiement de diverses sommes ; que M.

G... sont dues aux racines de palmiers existants sur la terrasse de M.

le long de la voie d'accès de la résidence et au ravinement du talus situé au droit des villas.

aspects essentiels du projet ; - le projet méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme relatif à la salubrité et à la sécurité publique dès lors qu'il est situé à proximité immédiate de la Ravine

la ravine des ..., et au Sud, par la route nationale 2.

société Total international Ltd portant sur la livraison de fioul lourd n° 2 destiné à servir de combustible pour la production d'électricité ; que, pour l'exécution de ce contrat, la société Total raffinage