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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003816808
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC002128102
4 décembre 2007
4 décembre 2007
As regards Article 3, the Court recalls that allegations of ill-treatment must be supported by appropriate evidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Mme Anne-Josée Z...et Mme Laurence A...ont contesté les allégations proférées et ont reproché également à leur frère l'enlèvement de meubles ou objets au domicile de leur père.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ef
18 novembre 1975
18 novembre 1975
SOURREIL A ACQUIS LES CINQ SEPTIEMES INDIVIS D'UN TERRAIN; QUE, (EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PUBLICITE FONCIERE), CET ACTE A ETE DEPOSE, SUIVANT PROCES-VERBAL DU 29 AVRIL 1964, AU RANG
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946964
12 novembre 1997
12 novembre 1997
directeurs de recherche est constitué "des membres de la section compétente du Centre national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005535
7 février 2007
7 février 2007
soumis à autorisation depuis l'intervention d'un décret du 27 mars 1973, son exploitation avait pu légalement se poursuivre depuis lors, la réglementation applicable prévoyant expressément que le rangement
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703661
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, les jurys comprennent de 4 à 14 membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506095_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ; - il a été également porté une atteinte à sa liberté d'aller
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180805
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Z... soutient qu'ayant été menacé de mort par des militants islamistes s'il ne rejoignait pas leurs rangs, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Algérie, l'intéressé, dont la demande
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209020
21 novembre 2003
21 novembre 2003
l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : ... 7° à l'étranger ayant effectivement combattu dans les rangs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002194714
12 septembre 2017
12 septembre 2017
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001789307
18 octobre 2011
18 octobre 2011
En outre, il précisa que les enquêteurs n’avaient pas pris en compte toutes les allégations de la requérante et qu’ils avaient omis de questionner le personnel de l’hôpital ainsi qu’une autre patiente,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC000369012
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes ; Décide de rayer les requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Öztürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD001440211
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Dès lors, il y a lieu de rayer du rôle la partie de l’affaire relative à la question de l’application de l’article 41 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC008008317
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes ; Décide de rayer les requêtes du rôle.
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
Depuis mon arrivée le 2 juin 2014, j'ai pu constater les points suivants : 1) Un mail concernant la sous-charge nous a été envoyé, nous signalant des tâches à effectuer => rangement salle de repos, rangement
Source officielleChambre 4-4
633fc289e633183e2ee176bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 février 2016, l'association a convoqué la salariée le 08 mars 2016 à un entretien préalable à une éventuelle mesure disciplinaire pouvant aller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114929
6 décembre 2011
6 décembre 2011
(ii) X-rays and photographs 26.
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bda2273490db1080f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la fin de semaine est déterminé par le rang du samedi dans le mois ; - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires; DIT que Monsieur [T] [W
Source officiellePage 43 sur 444