X... pour livrer à la Sovibo 3 600 quintaux de raisins, sans procéder à la moindre analyse de ces éléments, et sans constater, par aucun motif, la preuve de la remise de 960 hectolitres de vin par la Sovibo

X... de la représenter dans les achats d'orge de brasserie auprès des cultivateurs d'Indre et Cher moyennant une commission de 0,90 franc du quintal, a été acquise en 1994, par le groupe Epis Centre ;

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 7 de mayo de 1987.#Koyo Seiko Company Limited contra Consejo de las Comunidades Europeas.#Recurso de anulación - Derechos antidumping.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 7 maggio 1987.#Minebea Company Limited contro Consiglio delle Comunità europee.#Ricorso per annullamento - Dazi antidumping.#Causa 260/84.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 26 de febrero de 1992.#Royale belge contra Robert Joris.#Petición de decisión prejudicial planteada por Tribunal de paix de Luxembourg.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 6 de junio de 1996.#República Italiana contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Liquidación de cuentas del FEOGA - Ejercicio de 1991.

RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame [S] GRAND, le jugement dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE La SCI LA ROCHE est propriétaire d’un immeuble situé 10 rue de la quenelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant à Quintenas Ardèche

Bulgaria , 67719/01 , §§ 44-51, 10 April 2008, and Quintanel v.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 39 quindecies-I du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en

prix de vente, de sorte que l'opération avait fait apparaître une moins-value à long terme, soumise au régime spécifique prévu par les 5. et 6. de l'article 39 duodeciès et par le 2. de l'article 39 quindéciès

avait, à bon droit, remis en cause le bénéfice de l'exonération sous lequel il avait entendu placer la plus-value de cession de son fonds de commerce, alors que les conditions posées à l'article 238 quindecies

QUINTIN, demeurant Le Petit Balois à Nesles-la-Montagne (Aisne) par Château-Thierry ; 5°) Monsieur Marcel E..., demeurant à Lagny-le-Sec (Oise) par Le Plessis-Belleville ; défendeurs à la cassation ; Les

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque, société anonyme dont le siège social est ..., prise en sa succursale de Nîmes (Gard), dont le siège est place Questel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant "Le Cellier", ..., 22800 Quintin

viol sur la personne de F., mineur de quinze ans, avec cette circonstance que les délits ont été commis par personne ayant autorité sur la victime et, courant décembre 1995 et janvier 1996, à Saint-Quintin-sur-Sioule

D..., représenté par Me Quentel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 6 janvier 2026 par

fermages qu'il affirme avoir versés en 1999 et 2000 mais que les factures établies au titre de ces fermages, qui émanent de sa propre main, mentionnent qu'ils sont annuellement dus à hauteur de 23, 21 quintaux