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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
1 octobre 2025
1 octobre 2025
De son côté, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MANCHE fait valoir que le jugement querellé est « limpide » et qu'il n'est affecté d'aucune erreur matérielle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353f0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'avocat général se réfère au certificat médical du 22 octobre 2025 pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de police est du même avis. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'avocat général se réfère au certificat médical du 21 octobre 2025 pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [R] [B] a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad95353fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'avocat général se réfère au certificat médical du 23 octobre 2025 pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6901ad9c748a422ad9535401
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'avocat général se réfère au certificat médical du 21 octobre 2025 pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204778_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'état de l'instruction, les moyens soulevés par la requérante selon lesquels la décision querellée est insuffisamment motivée, méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention européenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100271
11 mars 2010
11 mars 2010
recours possible à une assurance ; qu'elle est donc fondée à solliciter des dommages et intérêts équivalents à la condamnation mise à sa charge ; Qu'en définitive, il y a lieu de réformer le jugement querellé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200330_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La décision querellée vise les dispositions applicables à la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté querellé été pris par une autorité incompétente, est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5240d
12 octobre 1995
12 octobre 1995
alors que, d'autre part, en toute hypothèse, l'erreur grossière est une faute d'une gravité certaine ; qu'en l'espèce, la Caisse ne pouvait être tenue qu'à une obligation d'information générale et quérable
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c440e9
23 octobre 1979
23 octobre 1979
DE LOCAUX COMMERCIAUX, EN PAIEMENT DE LOYERS QUERABLES, FAUTE PAR LES BAILLEURS D'AVOIR PREALABLEMENT DEMANDE CE PAIEMENT AU DOMICILE DES PRENEURS, ALORS, SELON LE MOYEN,
civ2
613720edcd580146773ef90c
18 janvier 1989
18 janvier 1989
C. à payer, au titre de sa contribution à l'entretien de sa fille majeure, une pension alimentaire scindée en deux parties, l'une versée à la mère et l'autre quérable par la jeune fille auprès de son père
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c8f
14 janvier 1993
14 janvier 1993
Y... a été blessé en regagnant son domicile après sa journée de travail au cours d'une querelle avec un tiers ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1990) de lui avoir refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
qualité de voisin immédiat du projet nommé " résidence Opaline ", propriétaire d'un terrain sur lequel est bâti sa résidence principale, il a d'évidence un intérêt à contester les décisions municipales querellées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304721_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation des deux décisions querellées mais maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401502_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - la décision querellée, prise en période hivernale, aurait dû être fondée sur l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que l'opération querellée doit être réputée non autorisée pour défaut de consentement valable, en ce que le virement n'a pas été opéré par la banque selon la forme seule contractuellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
En l'espèce, Mme Guylène X... a interjeté appel de toutes les dispositions du jugement de sorte que le divorce n'est pas intervenu au jour de la décision querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310459
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de l'assemblée générale du 25 novembre 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme le soulignent les premiers juges, M. et Mme X... ne formulent aucun grief précis à l'encontre de chacune des résolutions querellées
Source officiellePage 43 sur 1602