, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à 18 mois d'emprisonnement ; "alors qu'en aggravant la durée de l'emprisonnement ferme prononcé

d'expert-comptable et de travail dissimulé en situation de récidive légale et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que " les faits sont amplement établis ; que le prévenu

.) ; que la peine d'emprisonnement infligée par les premiers juges (est) (...) adaptée à la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires" ; "alors, d'une part

par Ilyas Y..., l'a déclaré coupable de transfert de capitaux sans déclaration et, en conséquence, l'a condamné au paiement d'amendes douanières d'un montant de 30 294 euros et de 75 687 euros, a prononcé

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

et GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Y... a réussi à prendre la fuite puis à prévenir les gendarmes qui sont intervenus pour rétablir l'ordre et ont procédé à la saisie d'un pistolet lance fusée trouvé en possession de Jean-Luc X... ; que

un dommage imminent consécutif à l'interruption de la fourniture d'eau d'arrosage par la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (la SCP), M.

-8, R. 5132-74, R. 5132-77 et R. 5132-78 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Devant les premiers juges, la prévenue a sollicité la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1560, 1563 et 1804 B du code général

A... et M.Vincent F... ainsi que les déclarations de la compagne du prévenu, Mme E..., mettent directement en cause M.

des articles 379, 382 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de

, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des faits visés dans la prévention, et a prononcé

salaud" proférées par ce dernier lors d'une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain ; que les premiers juges n'ont retenu la culpabilité des prévenus

et se prononce sur la part de responsabilité du prévenu dans le préjudice subi par la victime du fait de l'infraction constitue un jugement sur le fond après lequel la partie civile n'est plus recevable

2 février 2000, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée, à titre de peine principale, à 3 mois de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé