indirect ; que les termes employés par Marcel X... et précédemment rappelés révèlent qu'il ne s'adressait qu'aux gardes-pêche ; qu'en conséquence, cet établissement public, qui n'était pas visé par ces propos

l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 mai 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que, "il résulte d'une information complète et régulière que du fait de propos

compensatrice de congés payés et d'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, il était constant que Mme Y... avait tenu des propos

avoir co-signé une lettre datée du 27 janvier 2019, diffusée par Mme [W], par courriel du même jour, à plusieurs membres de la section XVI du conseil national des universités (CNU) et contenant les propos

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la faute résultant des propos diffamatoires tenus par M.

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

déclarer recevable la pièce n° 12 sous-pièce 25, qui contenait la retranscription d'enregistrements vidéos réalisés dans les locaux de l'entreprise à l'insu du salarié, la cour d'appel a jugé que les propos

reprochant l'exercice de sa liberté d'expression dans le courriel du 21 octobre 2017, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que sauf abus résultant de propos

doit être effectuée en fonction du contexte dans lequel ils ont été émis et notamment de la polémique née d'un conflit de travail ; que les propos figurant dans ces tracts distribués à l'occasion d'un

judiciaire, embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL Imprimerie X... le 3 mars 1999 ; que par lettre du 28 septembre 2001, il a été licencié pour faute grave, notamment en raison de propos

ayant été tenus devant une juridiction en prenant soin de ne pas en donner une vue partielle, partiale ou tronquée, mais ne l'oblige pas à vérifier lui-même l'exactitude de ces propos pour bénéficier

pour la rassurer sur ses qualités professionnelles, en la comparant avec sa maîtresse et en lui parlant de ses relations amoureuses avec les visiteuses médicales, en lui tenant de façon appuyée des propos

soient diffusées si elles ont été adressées à un tiers par rapport à la personne visée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel retient la responsabilité des délégués du personnel en constatant que leurs propos

du tribunal et adopte les motifs par lesquels il a écarté la bonne foi des deux prévenus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que les prévenus arguent de leur bonne foi au motif que les propos

pas avantage à prendre garde de ne pas faire comme (Oedipe) à propos de la sexualité de nos enfants" ; que la partie civile se démarque de cet écrit paru dans le journal du mouvement et fait valoir que

pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2) " alors que, William X... faisait également valoir dans son mémoire que Mme Y..., lors d'une sommation interpellative, avait réitéré ses propos

Courdurie, il a rencontré pour la première fois Y... au mois de mai 1989, qu'il devait faire de l'exportation de veaux vers l'Italie avec lui, qu'il a effectué les premières livraisons à la société Pratto

non-respect de l'article 48-3 : que le conseil de Y... produit la photocopie d'une plainte qu'il a adressée, le 20 novembre 1997, au parquet d'Evry pour demander l'exercice de poursuites tant sur les propos