Accord anticipé d'adaptation portant sur la protection sociale complémentaire

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PROTECTION SOCIALE

Accord d'entreprise relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger

de la santé et de la sécurité des travailleurs » ; que, selon le même texte, « les parties accordent une attention particulière à la coopération dans le domaine de la protection sociale » ; qu'il résulte

laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a refusé de renvoyer au Conseil d'Etat sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

22 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

GENERAL AU PRETEXTE QUE L'INTERESSE ENTENDAIT ETRE RANGE DANS LA CATEGORIE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS QU'IL S'ETAIT D'AILLEURS AFFILIE AUX ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE INSTITUES POUR CES TRAVAILLEURS

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/07345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46F [W] C/ CPAM DU RHONE S.A.S. [6] REM D'UNE DÉCISION DU : Cour d'appel de Lyon

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6F7 S.A.S. [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAU2 [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

Aymé X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision implicite par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande en date du 29 février 1988

d'annuler le jugement du 10 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAXN [T] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GB Organisme [6] C/ [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25 novembre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25 novembre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1990 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

familiales (URSSAF) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-24.837 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection