contexte de séparation du couple, soit peu convaincantes ; que Rava Y... avait une relation adultère depuis six mois et avait quitté le domicile conjugal ; qu'on comprend mal les raisons qui auraient poussé

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.014 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Coup de pouce

de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier employeur, a été exposé au risque d'inhalation de poussières

Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et agents chimiques dangereux au cours de sa carrière professionnelle, M.

Poisse, demeurant 5, place du Fort, 63510 Aulnat, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

Z..., gérant de l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Clos du Puits (la société), depuis le 19 novembre 1994, moyennant une redevance de trois francs par poule ; que le 18 décembre 1998, la

Bernard Y... et Daniyle X... sont divorc s depuis un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de CAHORS sur requete conjointe des poux.

veuve a établi le 1er juillet 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières

X... ne pouvait ignorer la cause déterminante de son mal puisqu'il avait lui-même déclaré à différents témoins que sa douleur au pouce droit résultait d'un accident de rugby survenu la veille, de sorte

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour avoir délibérément exposé ses salariés à l'inhalation des poussières

l'origine de sa maladie postérieurement à l'entrée en vigueur du tableau ; qu'au cas présent, l'employeur rappelait que le cancer broncho-pulmonaire primitif constituait l'une des maladies, résultant des poussières

Mme [V] a été transportée au Centre Hospitalier Victor Jousselin à Dreux (28) où une entorse du pouce droit a été constatée.

Code du travail, 1er, 6, 10, 11 et 13 du décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières