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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520254_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. B... et Mme C... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
F A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande d'extension de l'accord de regroupement familial concernant son
Source officielle11ème chambre
DTA_2307343_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pollono et de M. B, lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
avril 2023 et le 1er février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Pollono
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305377_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 27 128,14 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité du refus opposé aux
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2208212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui communiquer de manière dématérialisée le dossier de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208929_20220802
2 août 2022
2 août 2022
H G D, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J Q et Mme G Q, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A Q, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
F B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 de la commission de recours
Source officielle11ème chambre
DTA_2316782_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402571_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408424_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono représentant Mme A... et M. B....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100789
22 juin 2017
22 juin 2017
stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I, M. F, Mme C et M. G Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
23 avril 2026
président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
7 mai 2026
7 mai 2026
président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:247
14 avril 2011
14 avril 2011
#Europa-Kommissionen mod Republikken Polen.#Traktatbrud - frie kapitalbevægelser - anvendelsesområde - åbne pensionsfonde - begrænsning i udenlandske kapitalinvesteringer - proportionalitet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040c6cdc6046d47cc8bd2
27 avril 2026
27 avril 2026
1999 à [Localité 1] de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de Madame [A] [I] (Interprète en polonais
Source officiellePage 43 sur 789