titre des années 2018 et 2019 ainsi que trois avis de dégrèvement à son nom portant sur la taxe d'habitation due au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison de logement sis à Nantes 6 rue des Poissonniers

de travaux n° DP 075 102 21 V0373 déposée par la SCI Light portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 1er étage sur rue et sur courette sis 32 rue Poissonnière

déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0375 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 2ème sur rue et sur courette sis 32 rue Poissonnière

déclaration préalable de travaux n° DP 075 102 21 V0374 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 2ème sur rue et sur courette sis 32 rue Poissonnière

. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

DU MONTANT REPRESENTANT LA PERTE DE POISSONS MORTS, S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 5.400 F ET 10.800 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

FONDES A INVOQUER L'INAPPLICABILITE AUX FAITS DE LA CAUSE NI L'ILLEGALITE EVENTUELLE DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 21 AVRIL 1960, PAR CES MOTIFS QUE LA CRUE TEMPORAIRE AUGMENTAIT LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS

MATERIELS AINSI ENONCES, DONT AUCUN NE RESULTE DU PROCES-VERBAL AU DOSSIER, LEQUEL NE CONSTATE PAS QUE LES DEMANDEURS AIENT ETE VUS EN ACTION DE PECHE, MAIS, CE QUI EST TOUTE AUTRE CHOSE, RETIRANT DES POISSONS

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

qui n’a aucune légitimité sur un secteur qui n’a pas été touché par les travaux sur les rives ; - l’association compte quelques propriétaires-pêcheurs désireux de pêcher autrement en remettant le poisson

entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent : 1°) Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson

les besoins réels de son cocontractant et de le conseiller en ce sens, de sorte que cette société commet une faute professionnelle en proposant la mise en place d'un équipement inapte à traiter le poisson

voirie ; Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n°3374/MPR/DRM du 26 juillet 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons

Pendant ce repas, Mme B... a ingéré une arête de poisson qui est restée coincée dans sa gorge sans qu’elle puisse l’en extraire.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'en sa qualité de chef de deux entreprises de poissonnerie dont l'une a une activité itinérante dans plusieurs marchés en Ile-de-France