AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9288dde0ebe408da9ac8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle en déduit que le taux de 15 % et non 7 % doit être fixé au titre des séquelles fonctionnelles du pouce droit auquel s’ajoute les taux de 3 % pour le poignet et 5 % pour la cicatrice de la main.
Source officiellePage 43 sur 281
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201049
16 juin 2016
16 juin 2016
Lettre de réserves jointes. », -Siège des lésions : « Membres supérieurs – poignet gauche. » ; que l'employeur, qui indique dans cette déclaration avoir constaté les faits le jour même à 14h09, a joint
Source officielle