Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2204496_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la réalisation des travaux de démolition du mur pignon
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Elystel et la société Hôtel Garden Élysée ont constaté, à l'automne 2020, que des travaux avaient été effectués sur le pignon de 1'immeuble du [Adresse 1] surplombant la toiture de l'hôtel à
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
[H] effectué au vu des déclarations de la société Mecamont Hydro, en procédant seulement à un constat visuel de l'état des pignons du multiplicateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
L'ouvrage se trouvait donc en équilibre instable sur la maçonnerie de pignon et chargeait les boisseaux qui ne sont pas faits pour cela.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
N... l'autorisation d'effectuer leur construction en s'appuyant sur le pignon litigieux. Mme Y... N... leur a répondu favorablement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301569
16 décembre 2014
16 décembre 2014
moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que les plaques de fibrociment contenant de l'amiante, présentes dans les deux pignons
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces travaux sont les suivants : « 1) pose d'une échelle, 2) nettoyage d'un pignons, 3) reprises des fissures du pignon, 4) application de 2 couches de peinturé seigneurie, 5) reprises de tous les
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] et Mme [V] responsables de l'état de dégradation de leur maison d'habitation AB-240 notamment en ce qui concerne le pignon jouxtant la parcelle [Cadastre 9] ; - condamner solidairement M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434118_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G], Mme [C] et la SCI LM1 ainsi que la mise en place d'un étaiement du pignon d'ores et déjà réalisé, outre la mise en place d'un drainage en pied du pignon, - infirmer le jugement du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le crépi sur le pignon gauche a été repris intégralement. Les réserves relatives aux deux retouches sur le crépi et à la microfissure sur le pignon gauche ont été levées et ne sont plus d'actualité.
Source officielle1ère ch. civile
670f58604ad0d5ee7d7e5dc2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [M] et Mme [T] [R] : * d'une épaisseur de 10 cm à partir du ras du mur pignon nord de la maison d'habitation s'agissant de la partie entre la rive de plancher de l'étage principal jusqu'à la pointe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600354_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Pianot
Source officiellecr
édure suiviec/Peter C
6079a8e59ba5988459c4f2a7
27 juin 2006
27 juin 2006
2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné à gauche dans le but de rentrer chez lui au moment où survenait une motocyclette pilotée
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389d
23 mai 2002
23 mai 2002
partie civile à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste dentaire et d'un client, selon lesquelles aucun piano
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y
61372638cd58014677423de3
11 janvier 2005
11 janvier 2005
il constituait un obstacle soudain et massif pour le motocycliste qui, malgré un freinage énergique et brusque, ne put l'éviter et négocier une manoeuvre d'évitement ; que l'impact violent et le pivotement
Source officiellecr
61372564cd5801467741d54a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
la déchetterie d'où sortait l'ensemble routier conduit par Jacques X... étant, selon ses propres constatations, "située peu après la sortie d'un virage", le prévenu avait pu apercevoir le véhicule piloté
Source officiellecr
6137257acd5801467741e185
7 juillet 1993
7 juillet 1993
automobiliste, Jeannine B..., coupable de blessures involontaires et de non-respect de priorité ; "aux motifs que, l'automobiliste sortant d'un chemin de terre privé, a coupé la route à la motocyclette pilotée
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cd2
30 juin 1998
30 juin 1998
été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée
Source officiellePage 43 sur 539