et suivi ne seraient pas effectivement disponibles en Albanie.

Alain ; - les représentantes du Garde des sceaux, ministre de la justice ; Sur l'intervention de M. Alain : Considérant que M.

Aline X... estime qu'il doit être jugé que M.

c/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS LIMOGES, le 8 Mars 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 mars 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Jacques AZ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, 126 / de M. Jean-Marie AA..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 127 / de M. Pierre AA..., demeurant 65400 Arras Argelès, 128 / de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER

Alain XD... SAINT AMAND, François XF..., à Mme Louise XS..., à M. XI..., à Mme YX..., à MM. Gérard XB..., André XZ..., à XM... DANIEL, Raymonde XW..., à M.

FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11501 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Alain

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Alain Z..., de Mme Z... et de Mme Lucie Y..., à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Z..., en date du 12 et du 25 mai 2010, un contrat de prêt à usage de matériel agricole avec une liste détaillée conclu entre Monsieur Alain A... et Monsieur Pierre X... le 15 février 2011, et qu'il n'est