Z... qui circulait à pied sur une chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme X..., que sa veuve en son nom et en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs a

des biens de son fils Philippe, 2 ) de la société Groupe azur, anciennement Mutuelle de France, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 3 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie

de santé qui l'empêchaient de poursuivre son activité professionnelle, et a demandé à la compagnie d'assurances, auprès de laquelle elle avait souscrit le 25 avril 1990 un contrat d'assurance "Vie Maladie

constitue pas une négligence mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois plus tôt une mammographie strictement normale du sein gauche, porteuse de surcroît d'une maladie

le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail, maladie

Y... , de leur reprise de l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de la maladie de Parkinson, d'une polyarthrite rhumatoïde et d'une fibrillation atriale paroxystique, lesquelles figurent sur la liste des maladies susceptibles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 10 ) M. Alain A..., demeurant ... (Charente-Maritime), 11 ) M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

2], a formé le pourvoi n° Y 21-23.956 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Pierre A..., Mme Muriel X... et M.

X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste

faisait valoir qu'à l'époque du licenciement litigieux, le médecin du Travail, à qui il avait d'ailleurs demandé confirmation, n'avait pas relié son avis d'inaptitude à l'accident de travail, mais à une maladie

Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi région Ile-de-France, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

X... engagé le 7 novembre 1988 par la société Jussieu Centre Ambulancier de Versailles en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 3 juillet 1990, après une mise à pied conservatoire