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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Source officiellePCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
■ PCP JCP référé N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS La Société par Actions Simplifiée OCP CLUB DEAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
(75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré, Paris Habitat OPH, la société Orpea, la société JC Decaux
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8ad0
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Pierre, Roger, Henri Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 2 / Mme Geneviève, Thérèse D..., épouse Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 3 / M. A...
Source officielleciv3
61372163cd580146773f355f
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par son président en exercice, représenté par Me Naux, demande au
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Deville, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00147
29 janvier 2013
29 janvier 2013
et d'incapacité (….) cette situation de dévalorisation est également entretenue par le fait que le sujet fasse déjà l'objet d'une reconnaissance de travailleur handicapé en raison de problème rachidiens
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - présente, assistée de Maitre GUISEPPI, substituant Me Bénédicte DEVAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C et celles de M. A représentant la Polynésie française.
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c5
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Pierre de Y... Saint-Geniès, 2 ) Mme Marie, Colette X..., épouse de M. de Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600986_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'apparition de taches de pyrite sur le versant ouest de la couverture de la mairie d'Avirey-Lingey pourraient être en lien avec la qualité des ardoises vendues par la SASU Ardoisières d'Angers à la SAS Defaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... qui a toujours formé des critiques envers l'ensemble de ses supérieurs hiérarchiques sans jamais se remettre en question et ont conduit à la mise à pied disciplinaire du 20 novembre 2013 ; que comme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003893_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2003893 du 4 novembre 2020 aux sociétés Infra Services, Atelier LD, Perruche, SOCAFL, Eiffage, Sobeca, SMEE, Parcs et sports, DEAL
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bf
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M. Marcelli, avocat général, M.
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