Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 19 octobre 2022, le 16 décembre 2022 et le 18 février 2023, l'association Fédération

X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Y..., nommé liquidateur, est intervenu à l'instance ; que l'arrêt prononçant d'office l'irrecevabilité des conclusions et des pièces déposées par M.

Vu les autres pièces du dossier.

CATHALA, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° U 19-16.699 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G...

a attribué une prime d'assiduité d'un montant de 180 000 francs CFP aux agents contractuels de la commune de Canala.

CATHALA, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° X 19-17.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CATHALA, président Décision n° 10070 F Pourvoi n° E 19-18.457 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ La société Photo magazine, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Pierre

Monsieur René G..., ès qualités de gérant de la société civile immobilière LA DOUNA, dont le siège social est à Courchevel (Savoie), 4°) de Monsieur X..., demeurant ... (8ème), 5°) de Monsieur Pierre

CATHALA, président Décision n° 10648 F Pourvoi n° C 19-11.716 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F....

société Chantier Catana, et la condamne à payer à M.

En conséquence, en l'espèce, les pièces de la société intimée sont écartées des débats.

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC), dont le siège social

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Chantier Catana, société par actions simplifiée

chefs de vols et tentative, en bande organisée, extorsions et tentatives, en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, a prononcé sur leurs demandes en annulation de pièces

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.