CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 780 résultats pour « Picca »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1abd

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b7a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ed8

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Estrat Bonche, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed3f6

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edaea

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc58

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd3

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Picca, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd5b

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme AL Mainguet, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd8

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfa0

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Geiso, les

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e1b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f784d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Ambulances Saint-Cristophe, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6024

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6200

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f635d

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me X... et de Me Le Prado, avocats de la société CUUF et Cie, de la

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6467

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f670e

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle

Page 43 sur 289

← PrécédentSuivant →