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2 271 résultats pour « Philippe ROMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422cab

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

. : 1 ) le 10 octobre 1994, au nom de la société Euro, une armoire style Louis-Philippe, quatre chaises et un ensemble de chambre satin rose pour un prix de 34 000 francs financé par un crédit financé

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Philippe B, demeurant ... ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE substitué par Me Romain CHERFILS,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e61

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DOMAINE PARISIS [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b605f84751fcf0f57d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES (dite SOPROVISE), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c961242e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

née [E] le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 13] ), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ([Localité 10] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BRUMONT immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffaa5cdc6046d478a629b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998431

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491525.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Tm Group Investment Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494488.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société COFFIM ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

de grande instance de Fort de France, en date du 23 Juin 2008, enregistrée sous le no 07/ 2605 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Daniel ROMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/5789 du 21/10/2010 accordée par

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406d

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425381

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica & Molinié, avocat de la société Eiffage ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle