Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/12154 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Roland

16 représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland

tenues en audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Martine BAYLE, conseiller -Philippe

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - M.

B A, exerçant Le Transfo, 5 rue Philippe Lebon, Douvres La Délivrande (14440), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre

la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

Philippe X..., M.

Au capital de 1 000 ¿, inscrite au RCS d'AUBENAS osus le no D 482 159 399, représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Le Grand Jardin 07150 VALLON PONT D'ARC Représentée par Me Roland

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17040 APPELANT Monsieur Roland

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZX ORDONNANCE Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Roland

Philippe FF..., 42°/ à Mme Marie-Louise GG... épouse FF..., tous deux domiciliés [...]                             , 43°/ à M.

ou siège Boîte Postale 48 - 72002 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Edith X... épouse Y...