Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA A

JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE

comparant en personne, assistée de la SCP PELLEGRIN-SOULIER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant château du Seuil, quartier de Puyricard, Aix-en-Provence ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 février 1991 par lequel le tribunal

DBVB-V-B7E-BFZAQ Ordonnance n° 2024/MEE/152 Madame [F] [A] épouse [M] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... 138 Boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître MIELLE GASNIER, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date

Bruno Z..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

A compter du 1er décembre 2001, Monsieur [P] a occupé un poste de second de rayon relevant du statut d'agent de maîtrise, puis à compter du 1er avril 2004 un poste de second de rayon multimédias.

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2025 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...