Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Elle a conclu avec la SAS LOCAM le 27 février 1996 une convention de mise en place de contrats de financement de ce matériel.

ENTRE : DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave

né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...

[S] [T] né le 6 Juin 1941 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau

] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney - 21310 SAVOLLES Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT,

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS

No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

. ; "aux motifs que Paul X... a convaincu ces deux femmes de lui remettre les bons au porteur qu'elles possédaient pour qu'il les négocie en leur lieu et place et leur trouve un placement intéressant

Philippe, - B... Robert, - Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Louis Philippe appartiennent en propre à monsieur Pierre X..., - condamné madame Gisèle Z... à restituer à monsieur Pierre X... le secrétaire Louis Philippe et la suspension en fonte dorée, sous astreinte