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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616258f1a2370d151415abe5
27 mars 2014
27 mars 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Philippe PESCAYRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD001760708
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Luisa DE BERARDINIS CONSALVO 1971 Lino DE BERARDINIS CONSALVO 1973 Forte Bruno Sora Cour d’appel de L’Aquila R.G. 642/89, 05/07/2001 Consorzio dell’Area di Sviluppo Industriale della Valle del Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001346887
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Referring to the Commission's decision on the admissibility of Application No. 8289/78 (Peschke v.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Je perçais les parties attenantes au tableau électrique à l'aide d'une perceuse. Je travaillais principalement dans les navires et plus particulièrement dans la salle des machines.
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il cite notamment l'opération Nestlé Purina Petcare et Bob Martins, ce dernier, cessionnaire, étant placé en liquidation judiciaire suite à la cession ainsi que la situation économique de la société NES
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Un litige est né à la suite de la découverte par madame [W] que la pose du jacuzzi commandé avait été réalisée après perçage de la dalle du plancher de l'appartement donnant sur une cave appartenant à
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c99cf1d01e3c86f085ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
résolutoire pour inexécution des obligations locatives régissant d’une part, les modalités d’une cession de fonds de commerce, et d’autre part, les travaux (autorisation préalable, empiétement et perçages
Source officielle1ère Chambre
65b0bfe18d0ccf000877e723
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Impossibilité de définir les implantations de charnières, rainures, perçages par rapport à une autre côte que celle de la longueur qui commande le fil du bois.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
panneaux de douche à l’étage, • Pose de la paroi de douche à l’étage, • Création d’un réseau alimentation et vidange lave-main WC du bas • Encastrement départ et retour chauffage/radiateur du bas • Perçage
Source officielle3ème chambre
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a pu être constatée sur le toit une stagnation de l’eau sur les tronçons du caniveau et le perçage du revêtement bitumineux. 11.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60375d7e1371843ad2d30f60
2 avril 2015
2 avril 2015
l'ancienne rendant le système moins étanche, enfin, à l'époque où ce prestataire a collaboré avec QUICK CUISINE, des incertitudes existaient sur le concept proprement dit ' concernant le système de perçage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
constate par ailleurs la présence en certains points d'un flottement de la membrane sur des flaques d'eau emmagasinées à sa sous-face révélant la possibilité de stockage d'eau dans la laine de verre et le perçage
Source officielleAvis
CADA:20154463
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-du-Perray à
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:28
14 janvier 2021
14 janvier 2021
.° – Direito dos suspeitos ou das pessoas criminalmente perseguidas a serem informadas dos seus direitos – Artigo 47.°, segundo parágrafo, da Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia – Resolução
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:270
29 avril 2004
29 avril 2004
Medidas de um Estado-Membro exigindo como condição para poder exercer uma actividade de segurança privada ter a sede da sociedade ou um estabelecimento em território português, revestir a forma de uma pessoa
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:180
12 mars 2026
12 mars 2026
#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –
Source officielleChambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
14 avril 2026
reprise partielle et 834 éléments standards, - relance et vérification approvisionnement en matières et standards, - usinage manutentions / relance en urgence de 4 matrices standards non conformes / perçage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001511789
16 janvier 1995
16 janvier 1995
FABBRI Claudio 14 septembre 1927 PESCIA (PT) 11.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0115REP001246086
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Le requérant, Luigi Ruotolo, est un ressortissant italien né en 1950, résidant à Montesilvano (Pescara). 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0305REP001292187
5 mars 1991
5 mars 1991
La requérante, Bianca Maria Covitti, est une ressortissante italienne né en 1928, résidant à Torre dei Passeri (Pescara).
Source officiellePage 43 sur 48