26 contrats dit "CAA" étaient conclus sur 31 embauches à la même époque" (arrêt p. 5, alinéa 3) et établit ainsi un lien entre les embauches et le mode de répartition du temps de travail litigieux, perdant

""le couple Z... avait prélevé une somme de 348 000 francs entre avril et septembre 1995 dont 105 000 francs en espèces; ""dans ses déclarations aux policiers, Mme B... admettait que Mme Y... perdait

la gratuité de la procédure suivie devant les juridictions de sécurité sociale et l'application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile prévoyant la condamnation de la partie perdante

déclarations de sa tante indiquant que la fillette a évoqué une caresse, que par la réaction du prévenu, relatée par ce dernier, pour la première fois à l'audience de la Cour, expliquant que vu sa colère, perdant

l'espèce que, du fait de la prescription, l'action publique et l'action civile en diffamation engagées par Mme [X] étaient éteintes et que le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 juin 2002 perdait

./ Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute personne perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre

de personnel entre ces sociétés ; que la réalité de cette permutation de personnel entre ces sociétés du groupe est d'ailleurs établie par l'annexe 10C de la salariée, par une note interne du

l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 7 octobre 2024, Monsieur [N] [E] a été percuté

Le véhicule conduit par Mme [F], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la compagnie AXA.

[L] et assuré auprès de la MAIF, l’a percutée en effectuant un dépassement.

X..., alors adjoint technique territorial auprès de la commune de Ventiseri (Haute-Corse) qui roulait à bicyclette pour se rendre à son travail, a été percuté par un véhicule conduit par M. Q...

U..., salarié d'une société monégasque, a été percuté par un véhicule conduit par M.

dernier ; qu'au vu de ces informations, les enquêteurs ont décidé une perquisition à son domicile au cours de laquelle ils ont trouvé, dans une poubelle extérieure, trois cartouches de chasse dont deux percutées

préliminaire avoir été pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter

précédemment doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation

Y... a été percuté par le véhicule conduit par M. H...

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marcel Z..., mécanicien d'entretien à la société Silix, était en train d'installer un malaxeur lorsqu'il a été percuté

. ; que ce dernier a été percuté par le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la compagnie Groupama Bretagne, en traversant une intersection, alors que le feu de signalisation était au rouge dans son