..., 3 / de Mme Marie-France Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Anita A..., demeurant ..., appartement 37, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 6 / de Mme Patricia

Alain X..., 28/ Mme Patricia X..., demeurant ensemble ...

demeurant bâtiment L E 2, Les Terrasses d'Antibes à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mlle Patricia

régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours à sa demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les locaux où des usagers sont susceptibles d'être en contact

Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Patricia

association avait rappelé à l'ordre le salarié en ces termes : « Nous admettons difficilement que vous n'ayez pas mesuré l'importance de cette situation et que vous n'ayez pas jugé utile de prendre contact

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1993, qui, pour acquisition, transfert, détention et cession de stupéfiants et importation en contrebande

Patrick, - La SOCIETE PREMIERE PAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée à effet du 8 avril 2002, M.

l'information suivie contre eux pour complicité d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; X..., Y..., Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [Z] [Y] née le 07 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [U] née le 15 août 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président

Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Patrick

Patrick (prévenu non appelant), et Y...

et Patricia Y...

. # Richard Hugh Patrick contra Ministre des affaires culturelles. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Asunto 11-77.

A défaut ; En cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement subséquent du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente