Aux termes du premier de ces textes, les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi

-Y..., situé dans les environs de Toulouse, il y a lieu de prévoir qu'elle exercera son droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de Toussaint, d'hiver et de Pâques ainsi qu'une

que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera librement et, à défaut de meilleur accord, la totalité des vacances scolaires de février et toussaint, et la moitié des vacances de noël, pâques

la première semaine des vacances et le 2ème dans la deuxième semaine de vacances tandis que le 3ème week-end est compris dans la semaine de reprise du temps scolaire (hors vacances), * février et Pâques

nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales: 1er janvier, lundi de Pâques

Les salaires contractuellement dus, et le solde, seront évalués ainsi : Avril 2006 Compte-tenu des vacances de Pâques : 60 heures. Rien n'est dû.

populaire des Alpes à hauteur de 50 000 € ; Les actes de prêt prévoyaient dans les deux cas que l'inscription d'hypothèque à prendre viendrait en premier rang sur des biens donnés en garantie, « pari passu

A] épouse [O] travaille en France, il ne pourra pas lui être reproché de ne pas exercer son droit de garde pendant les périodes scolaires ; o L'intégralité des vacances de [Localité 16], Février et Pâques

les semaines paires de l'année civile, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de Pâques

d'hébergement selon accord entre les parties et, à défaut, la deuxième fin de semaine du vendredi après l'école au dimanche 20 heures, et durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint, février et Pâques

s'exercerait une fin de semaine sur deux les semaines paires du vendredi sortie de l'école au dimanche 19 heures, l'intégralité des vacances de Toussaint les deux premiers tiers des vacances de février et de Pâques

de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures y compris pendant les périodes de vacances scolaires, · A compter du 28 décembre 2012 : ¤ l'intégralité des vacances de février, de Pâques

1er 3ème et 5ème week end de chaque mois, du vendredi soir ou samedi midi sortie des classes au dimanche soir, la totalité des vacances scolaires de février et toussaint, la moitié des vacances de Pâques

X..., cette cour, par arrêt en date du 2 juin 2009, a étendu le droit d'accueil du père à 10 jours durant les vacances de février et 10 jours durant les vacances de Pâques. Sur saisine de M.

subsidiaire, pour le cas où la résidence des 3 enfants demeurerait fixée chez le père, elle sollicite un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint, février et Pâques

Y... disposera d'un droit d'accueil sur sa fille 2 à 3 jours pendant les vacances de Toussaint, Noël, Pâques et février et que pendant les vacances d'été son droit s'exercera la première quinzaine de juillet

2018 sans aucun des documents qui lui avaient été réclamés ; Qu'il sera relevé qu'il avait indiqué au mandataire judiciaire qu'il prendrait à sa charge les frais de son conseil et que le week-end de Pâques

dire qu'il est toujours d'application ; que l'article 23 de la Convention Collective de 1966 prévoit que : « le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, Lundi de Pâques