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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501474_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D et Mme E A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielle2ème chambre section A
63c1094ebf9fd47c90a13b35
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (USA) [Adresse 5] [Localité 1] (Etats-Unis) Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT-
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301376
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Y... de la parcelle sur laquelle se trouvait le chemin ne rendait pas impossible la qualification de chemin d'exploitation, relevé que la parcelle exploitée en oliveraie par Mme X... était riveraine de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301388
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Il n'y a donc pas lieu d'examiner s'il existe un état d'enclave des parcelles desservies ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des débats que les parcelles HL 100 ayant appartenu à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que le classement retenu pour leurs parcelles est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
29 mars 2010
[A], géomètre-expert que la construction entreprise sur la parcelle [Cadastre 12] empiétait sur la parcelle litigieuse.
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
5 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/28 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUQ Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFHN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 18h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFXO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et de décision : B N° RG 24/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 11h30, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204284_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C D, domicilié 11 rue Blaise Pascal 74 600 Annecy, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire remettre l'entier dossier médical de M.
Source officiellecr
613725c9cd58014677420827
24 février 1999
24 février 1999
chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN-TROEYEN et de la société civile professionnelle Pascal
Source officiellecr
613725cacd580146774208ba
12 mai 1998
12 mai 1998
Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleRéférés du PP
6895860e5318a824d05b00ca
7 août 2025
7 août 2025
RCS de [Localité 6] sous le n° 322 064 874 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SERGENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300924
5 septembre 2012
5 septembre 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait des documents produits que la limite ouest du triangle faisant séparation des deux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que le maire de Condé-en-Normandie, par un arrêté du 16 août 2022, a ordonné la démolition du bâti voisin situé 1 rue de Vire sur la parcelle CT48.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef2
14 avril 2008
14 avril 2008
GREFFIER Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officiellePage 43 sur 217