le 30 septembre 2016 qui conclut, s'agissant de l'îlot de parcelles intégrant ladite parcelle, à une superficie plantée inférieure à la superficie déclarée.

2021 1°/ la société Delano 6, société en nom collectif, 2°/ la société Delano 7, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 20-17.678 contre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Pascal B..."

Les requérants ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté le 7 mai 2019.

Elle demande à la cour : -à titre principal, de dire que la parcelle aujourd'hui numérotée 683 correspond aux anciennes parcelles no 454 (pour 2a 60 ca), 455 et 456, que la parcelle cadastrée no 683

jugement est insuffisamment motivé ; le motif d’annulation retenu par le tribunal est infondé ; le tribunal a commis une erreur de droit en prenant en considération la destination ultérieure des parcelles

MOTIFS La recevabilité du recours contre l'ordonnance de taxe du 23 août 2023 n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Par un courrier du 5 juin 2023, la société Neoen a présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 4 août 2023.

29 octobre 2021, 17 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 novembre 2019 par laquelle le maire de Vaucresson a mis à disposition à titre gracieux la parcelle

JN/AM Numéro 16/3451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/09/2016 Dossier : 15/01212 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les

Mme B est propriétaire, au 44 rue Jean Courot à Pornic, de la parcelle cadastrée section DH n° 254, d'une contenance de 476 m2, bâtie d'une maison d'habitation.

Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise à disposition

à [Localité 1] (Comores) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE assisté de Me Cécile ZAREGRADSKY substituant Me Pascal

B... manquer de respect à Maud. » ; que si les termes contenus dans le message électronique de M.

décision du 29 août 2025 par laquelle la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bretagne a rejeté la demande du Gaec de Kertanguy d’autorisation d'exploiter des parcelles

Ferran-Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-36 du 21 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité de la maison située Route Blanche à Port-de-Bouc (13110) parcelle

représentée par Me Turrillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°AP 2022-412 du 14 mai 2022 par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la réquisition comme aire temporaire de grand passage