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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Arrêt de la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92237
2 avril 2015
2 avril 2015
Pascal et Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
* * * LES DONNEES DU LITIGE Ivan X... et son frère Pascal ont créé en 1987 une entreprise artisanale de serrurerie-menuiserie métallique qu'ils ont exploitée dans le cadre d'une société de
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
A..., né le 8 septembre 1987, a été renversé par le véhicule conduit par Monsieur Laurent B..., à TULLE.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
par eux au préfet du lieu d'implantation des parcelles ; - créer une cartographie répertoriant toutes les parcelles ayant fait l'objet de cette autorisation expresse, et accessible librement sur le site
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En février 2022, la commune a procédé à la réfection de la voirie dite « impasse des Laurents » qui traverse notamment les parcelles de Mme D....
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X....
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7c5
9 juin 1970
9 juin 1970
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LORS DU PARTAGE, FAIT PAR ACTE NOTARIE DU 16 DECEMBRE 1936, DE LA SUCCESSION DE LOUIS X..., CERTAINES PARCELLES
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Courant 1984 la commune a fait l'objet d'une opération de remembrement et les époux [F] se sont vu attribuer la parcelle [Cadastre 7] d'une contenance de 1 ha 22 a 90 ca en échange des parcelles louées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70afa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N°SIREN : B 954 509 741 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, permet l'accès et le passage vers plusieurs parcelles dont les parcelles X 157 et X 158 sur lesquelles le projet est implanté ; il n'était donc nullement nécessaire de produire une attestation de mise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e90
4 juillet 1989
4 juillet 1989
cédées par Laurent Y... sont constructibles et que la principale parcelle cédée par la commune est inconstructible alors que ces mentions sont fausses, deux parcelles cédées par Laurent Y... étaient inconstructibles
Source officiellePage 43 sur 391