C K demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), Mme N M demeurant 22 avenue des diligences à Nantes (44300), M. J D demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), M.

à Nantes (44000), parcelle cadastrée EY2, appartenant à M.

rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur

G... ne permet pas davantage de connaître l'état des parcelles en 2002, ni en 1993 ; qu'en effet, pour apprécier l'état des parcelles litigieuses en 2002, M.

des tracts rendus publics ; " aux motifs que : " le fait de traiter le maire de la commune dans des tracts et lettre ouverte diffusés dans la population dont il est le représentant de " Maître de la ville

DES COSTES, [V] [L], [U] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01403 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

B concernent le refus de défrichement concernant la parcelle cadastrée n° 193 appartenant à la commune de Gourdon.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal J..., domicilié [...] , 24°/ à M. Guy K... AB..., 25°/ à Mme Frédérique L..., domiciliés [...] , 26°/ à Mme Astrid K... AB..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

située 10, rue Léon Bonnat, 6, Villa Mozart, 1 s1 au 1 s2, Villa Mozart, 1b, rue Dangeau, 9, rue André Colledeboeuf et 5 au 9, avenue Leopold II à Paris (75016) ; 2°) de mettre à la charge de la Ville

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

de Paris (NVP) des rues qui circonscrivent cet îlot, au niveau des espaces libres au sol des parcelles voisines. 3.

DE TOULOUSE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX EPOUX X..., Y...

C et Mme F, représentés Me Lebeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villy-le-Pelloux a délivré à la société villes et villages créations

Par suite, le vice de procédure ainsi soulevé doit également être écarté en toutes ses branches. 6.

Aux termes de l’OAP n° 1 « Centre-Ville » du PLU de l’Etang-la-Ville : « Les orientations visent à : / (…) Renforcer l’attractivité du centre-ville et développer la mixité sociale : / (…) afin de renforcer