Thierry X... a des gestes sexuels déplacés et douteux, des paroles odieuses et cela pendant les heures de travail.

Par ordonnance du 5 juillet 2018, le juge d'instruction a constaté l'irrecevabilité des constitutions de parties civiles desdites associations. 5.

Le second de ces textes interdit de tirer des actes et des pièces ou parties d'actes ou de pièces annulés aucun renseignement contre les parties.

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Heitz, procureur général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

Heitz, procureur général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

Heitz, procureur général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

Z..., dans une instance où la partie en cause était Mme Y... ; qu'il est constant que M.

Il doit être interprété dans son ensemble et chacun des documents mentionnés doit être considéré comme faisant partie intégrante du présent Contrat et interprété comme un complément aux autres", que selon

civile et les réquisitions du ministère public; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, les parties en cause ont la parole

458, 460, 512, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil du prévenu ait eu la parole

civiles et leur avocat dans l'ordre prévu par l'article 460 du Code de procédure pénale ; "alors que la victime, partie civile, non appelante du jugement de condamnation n'est plus partie à l'audience

en dernier; "alors que le seul fait que l'avocat du prévenu ait plaidé le dernier ne dispensait pas le président de proposer au prévenu lui-même, comparant en personne, la parole"; Attendu qu'il

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), LE COMITE LOCAL DU MRAP de MONTPELLIER, parties

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 Mme [Z] [R], partie

lisse, un collet pour clipser la paroi du profilé » ; qu'en se bornant à examiner une partie seulement des caractéristiques des têtes de vis litigieuses (forme bombée, empreinte TORX et couleur blanche

"Maître Y... a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, "Maître X... a été entendu en sa plaidoirie, "le ministère public a pris ses réquisitions, "le prévenu ayant eu la parole

Huguette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée