AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405928_20240823
23 août 2024
23 août 2024
d'un contrat de travail à ce jour et d'une promesse d'embauche de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'animatrice périscolaire à compter du 30 août 2024 au sein de la commune de Seyssinet-Pariset
Source officiellePage 43 sur 76
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[S] [T] n'était apte sans restriction, compte tenu de l'organisation de sa place, qu'aux activités de conditionnement, à l'exclusion des autres tâches relevant de sa fonction d'agent de ligne Parachèvement
Source officielle