rémunération des détenus travaillant au service général du centre de détention de Caen pour l'année 2013 ; 2) la note de service instaurant le régime de la fouille systématique à tous les détenus sortant du parloir

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de de lui accorder une visite en parloir familial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque

Paolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement italien,

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... justifiaient avoir dès le 1er juin 2004 déposé une demande de prêt auprès de la Banque San Paolo

OSAKA dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée LE : Copie simple à : - Me RAHI - SARL OSAKA LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

[S] épouse [P] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [H], Inspecteur des Finances Publiques COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

plaignait d’avoir été placé en détention provisoire et d’avoir été privé de la possibilité de s’entretenir en privé avec ses avocats, une cloison en verre séparant les détenus de leurs avocats dans le parloir

Par une seconde lettre non datée, il a informé l’administration pénitentiaire qu’un sac de vêtements avait disparu lors d’un parloir le 11 janvier 2025.

Or, l'historique des parloirs versé à l'instance fait apparaître que M. A a bénéficié au 1er juin 2023 de cinq parloirs avec sa famille et de trois parloirs avec ses avocats.

Seize de ces fouilles ont été pratiquées après une visite au parloir, dont l'une, réalisée le 11 octobre 2022, a permis la découverte de cigarettes introduites sans autorisation pendant cette visite.

B a été trouvé en possession de produits stupéfiants à l'issue d'un parloir avec sa compagne ; cette circonstance suffit pour faire obstacle à l'urgence ; l'intéressée a reconnu les faits ; son permis

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le 24 mai 1996, à l'issue d'une visite au parloir du centre pénitentiaire de Fresnes, M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le 24 mai 1996, à l'issue d'une visite au parloir du centre pénitentiaire de Fresnes, M.A

et suivants du code pénitentiaire, qu'une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir

Garonne pour une durée de 12 mois à compter du 30 juin 2012, - dit que les droits de visite du père s'exerceront tous les 15 jours si des relais familiaux sont organisés pour accompagner les enfants au parloir

B au quartier d'isolement puis après un parloir. 7. Il résulte de l'instruction que M.