La Haute Autorité approuve l’initiative de la Ville de Paris d’adopter un code de déontologie des conseillers de Paris.

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

d'ancienneté en application de l'article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

Par ordonnance du 1er octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur la demande de mainlevée de la mesure de séquestre.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

La société Toyota France a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance et par arrêt du 28 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté ce déféré.

Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ESPIC Groupe hospitalier Paris

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2016), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), X... U..., résidant monégasque, qui était placé sous un régime de protection pour lequel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Ager, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris

Diven X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 607 rendu le 30 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit de la société Paribas, société anonyme, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samaritaine, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie papier