CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 662 résultats pour « PSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6984ecdc6046d4755b975

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD

Source officielle

Page 43 sur 284

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305528_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société PSE à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... entre le 10 juin 2011, date du second comité d'entreprise ayant approuvé le PSE et le 27 juin 2011, date à laquelle le salarié a adhéré à la CRP; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02489

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ès-qualités de liquidateur de la société CRM Company Group répond que la demande relative à la nullité de la procédure de licenciement pour absence de PSE est irrecevable car elle se prescrit par un an

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Q..., salarié de PSA, a fait part à M. M...

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

l'avait été en fraude dudit PSE ; qu'elle utilisait les moyens développés par ses anciennes collègues sur la nullité du PSE pour démontrer que l'employeur avait détourné la procédure de rupture conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169e

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

L'enfant a fait l'objet d'un placement qui a été renouvelé le 1er octobre 2013 et confié au PSE de la Haute Vienne. Actuellement ce placement s'effectue en Creuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513543_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le président de l'université Paris Dauphine - PSL

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224724_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, représentant l'université Paris Dauphine - PSL. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215667_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

respect par les dits clubs de ces règles de suspendre le processus d'homologation de la prolongation du contrat signé entre le joueur de football professionnel Kylian A et le club Paris Saint Germain (PSG

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00561

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PSA automobiles, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Suivant « contrat de sous-traitance » du même jour, la société PSE a confié à la société Entreprise Luciani l'exécution des travaux des chapitres 0 et 2 pour un prix de 133.931.157 FCFP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214516_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C et Mme E D demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'université Paris Dauphine-PSL diverses mesures de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2e81886c8c1bac9718

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

S'il est justifié dans le PSE des effectifs au 31 décembre 2006 par division (SCM, PSS, Services centraux, Route et Air/Océan) et par catégories socio-professionnelles, en revanche aucun document utile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. » ; Qu'en application dudit article, la pertinence du PSE doit s'apprécier en fonction des moyens dont

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

assigné en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, sur le fondement des articles 1382 et 1240 du code civil : - Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513997_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ils soutiennent que : -la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'en homologuant le document unilatéral portant PSE, les décisions en litige ont pour conséquence, premièrement, d'entraver de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

économique des 52 salariés composant l'effectif de la société, le comité d'entreprise a été réuni et consulté le 29 décembre 2004, notamment sur la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e590

Appel

31 août 2011

31 août 2011

B... intervenu dans le cadre de ce PSE sont conformes à la loi -débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

que la procédure et la motivation du licenciement pour motif économique de Mme X... intervenu dans le cadre de ce PSE sont conformes à la loi - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté

Source officielle