Mandy L..., née le 1er juillet 1987, déclarait qu'elle s'était rendue au magasin Chic Choc courant décembre 2003 pour se faire faire un piercing à l'oreille.

MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O], [U], [Z] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée ORFILA

L’audiogramme du 29/09/2023 fourni par le requérant montre une perte auditive de moins 56 décibels (dB) à l'oreille gauche et de moins 61 décibels (dB) à l'oreille droite.

sur l'état de santé préalablement non seulement à l'expertise, mais aussi aux faits allégués et qu'en tout état de cause si "la brutalité des symptômes, leur latéralisation d'emblée au niveau de l' oreille

F... s'est au contraire infligé la blessure à l'oreille lui-même, par mesures de représailles à l'encontre de Mme N..., afin de l'inquiéter tant judiciairement que pécuniairement ; que M.

.. a subi " un scalp complet de l'hémiface droit avec arrachement du canthus interne et externe droit " plaie complexe s'arrêtant au niveau de la capsule parotidienne arrachement du pavillon de l'oreille

.. a subi " un scalp complet de l'hémiface droit avec arrachement du canthus interne et externe droit " plaie complexe s'arrêtant au niveau de la capsule parotidienne arrachement du pavillon de l'oreille

B, qui souffrait d'un cholestéatome à l'oreille gauche et d'une perforation tympanique à l'oreille droite, a été opéré de l'oreille gauche au mois de février 2021 et de l'oreille droite au mois de juillet

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Oriol, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A souffrait à la date de sa demande de révision, le 27 août 1993, de séquelles auditives de la blessure affectant l'oreille droite se traduisant par une hypoacousie évaluée à une perte d'ouïe de l'ordre

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.